Qu’est-ce qu’une offre d’achat?

L’offre d’achat est la deuxième étape d’une transaction immobilière. Elle permet à l’acheteur de s’engager sur l’achat d’un bien. Bien qu’elle soit très courante, cette pratique n’est pas obligatoire. En effet, parfois, l’acquéreur s’engage verbalement.


En quoi l’offre d’achat engage t-elle l’acquéreur ?


L’offre d’achat immobilier permet à un acheteur de
formaliser son engagement face à un vendeur et à un prix arrêté. L’engagement de l’investisseur est valide dès lors que le propriétaire du bien accepte cette offre.

Ici, c’est au vendeur de jouer : l’acheteur peut voir son offre d’achat acceptée, refusée ou peut recevoir une contre-proposition. Toutefois, ces deux dernières situations sont plutôt rares.

Suite à la signature, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 10 jours pour se désister. Cette démarche ne nécessite aucune justification ou pénalité.


La décision du vendeur


Le vendeur est libre d’accepter ou de refuser une offre d’achat, tant que le prix fixé ne lui convient pas. Avant que le vendeur ne l’accepte, ce document ne présente aucun lien de droit.

Une fois signée, elle engage le vendeur. Contrairement à l’acquéreur, celui-ci ne peut se rétracter pour accepter une offre plus intéressante.

Si le vendeur décide de la refuser, il peut s’il le souhaite, présenter une contre-proposition. Celle-ci est une nouvelle offre faite par le vendeur à l’acheteur. Ce dernier est libre de l’accepter ou la refuser à son tour.


Que contient une offre d’achat ?


Si l’investisseur choisit de la rédiger, il faut qu’elle contienne certains éléments importants, notamment le prix d’achat du bien, la durée de validité de l’offre (généralement entre 5 et 190 jours), la modalité de réponse du vendeur, le moyen de financement, et aussi le délai de rétractation.

Idéalement il faudrait mentionner également que le vente n’est définitive que lors de la signature de l’avant-contrat et que dans le cas d’un refus, l’offre d’achat sera annulée.

L’acquéreur peut aussi décrire le bien immobilier en question en indiquant le type du bien, la superficie, ou le nombre de pièces.

Si l’acheteur a un doute, il devrait ajouter des clauses suspensives. Variées, celles-ci permettent de protéger l’acquéreur dans son engagement. La clause suspensive la plus essentielle est celle qui est liée au crédit immobilier : en effet, l’acheteur peut renoncer à sa promesse si son établissement bancaire ne valide pas son emprunt.

Certains sites immobiliers proposent des modèles d’offres d’achats au prix de l’annonce et d’autres pour les offres à prix inférieurs.


Comment transmettre l’offre d’achat ?


Une offre d’achat peut se faire à l’oral comme à l’écrit. A l’oral, celle-ci n’engage pas vraiment l’acheteur car il n’existe aucune preuve en cas de désaccord. Cette méthode est recommandée si l’investisseur ou le vendeur n’est pas entièrement convaincu.

Lorsqu’elle est rédigée, l’offre présente un acte juridique dès lors que le vendeur l’accepte. L’acheteur (ou son agence immobilière) peut la remettre au vendeur de plusieurs façons : en main propre, par courrier recommandé avec accusé de réception, et même par mail !

 

Avant de s’engager dans une transaction immobilière, il est important de comprendre tous les éléments de l’offre d’achat, et les conditions en cas de rétractation.

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Par Mia Tawile

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