Tout comprendre sur le diagnostic immobilier

Afin de constituer un dossier immobilier complet, le vendeur doit fournir le diagnostic technique de son bien. Depuis le début de cette année, le diagnostic ERNMT, ou Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques est remplacé par le diagnostic ESRIS, qui est l’État des Servitudes, Risques et Informations sur les Sols. Ce dernier informe l’acquéreur sur tous les risques naturels, miniers, technologiques ainsi que sur la sismicité et la pollution des sols auxquels il sera exposé. Mais ce n’est pas le seul diagnostic à réaliser.

Qu’est ce qu’un diagnostic immobilier ?

Lors d’une transaction immobilière, le vendeur doit prendre en charge les coûts des différents diagnostics. Ces derniers sont regroupés dans un dossier de diagnostic technique, que l’on appelle aussi DDT. Le DDT doit être annexé à toute promesse ou acte final de vente. Une transaction immobilière peut être annulée en l’absence de ce dossier.

Le diagnostic immobilier informe l’acheteur ou le locataire des aspects et des risques potentiels auxquels il pourrait être exposé. Effectuée par un professionnel certifié, cette démarche immobilière est obligatoire car elle assure la protection de l’acquéreur comme celle du vendeur. Il est important de bien vérifier les conditions de certification du diagnostiqueur : le technicien peut vous remettre une attestation qui justifie sa conformité à la loi. Un annuaire dédié est disponible sur le site du ministère en charge du logement.

Quels diagnostics devez-vous réaliser ?

La durée de validité d’un diagnostic dépend de la transaction immobilière, de l’élément diagnostiqué, et du résultat obtenu. Si vous avez un projet immobilier, il pourrait être intéressant de se renseigner auprès d’un professionnel pour connaître le meilleur moment pour effectuer l’évaluation des lieux.

Dans le cadre d’une vente immobilière, un diagnostic d’amiante est réalisé. S’il est négatif, ce document aura une durée de validité illimitée.  Le plomb est le deuxième élément à contrôler dans un bien immobilier : si le résultat est positif, le diagnostic devra être fait 1 an plus tard. Sinon, la durée de validité est illimitée. Le diagnostic de performance énergétique (ou DPE) est effectué tous les 10 ans. Toutefois, le diagnostic d’électricité et celui du gaz sont réalisés tous les 3 ans. Le DDT contient également un contrôle de termites, qui peut être utilisé pour une durée maximale de 6 mois. Quant au diagnostic ERNMT, qui est aujourd’hui devenu le ESRIS, il est lui aussi valable pour une durée de 6 mois. Il est souvent proposé gratuitement par le diagnostiqueur qui aura effectué le DPE.

Quelles sont les conséquences ?

Lorsqu’un diagnostic immobilier indique la présence d’un produit nocif, certaines actions sont à prendre afin de protéger celui qui y sera exposé. Ces dernières varient en fonction de l’élément.

Dans le cas où le diagnostic d’amiante est positif avec obligation de travaux, le propriétaire dispose d’une durée maximale de 3 ans afin de remédier au problème. Pour le plomb, si le diagnostic indique un résultat de classe 1 ou 2, le propriétaire devra veiller à l’entretien du revêtement. Et si le résultat atteint la classe 3, des travaux seront nécessaires afin d’éliminer le risque.

Un diagnostic qui révèle la présence de termites oblige le propriétaire à contacter la mairie sous un délai d’un mois.

 

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